La rubrique Dossiers mandataires rassemble les dossiers de formalités disponibles dans votre espace. Elle se trouve dans la section Espace mandataire du menu de gauche.
Retrouver un dossier
Ouvrez Dossiers mandataires.
Utilisez le champ Dossier, société, affaire, référence….
Précisez la liste avec Tous les dossiers, Nouveau filtre ou Archive, selon votre besoin.
La zone Dossiers à traiter permet de repérer les dossiers qui attendent une action. Les filtres de cette zone peuvent notamment afficher les éléments à compléter ou les dossiers en attente de signature.
Dans le tableau, les colonnes Société · Formalité, Statut, Responsable et Dernière activité donnent les principaux repères de suivi.
Préparer un nouveau dossier mandataire
Le bouton Nouveau dossier mandataire ouvre un écran de préparation en quatre étapes :
Choisir le compte Guichet unique qui sera utilisé pour créer et suivre le dépôt.
Sélectionner le dossier source, puis l’affaire concernée. Les champs de recherche aident à retrouver le dossier et l’affaire.
Choisir le type de formalité parmi les options proposées dans votre espace.
Sélectionner les pièces à joindre. La zone d’import affiche une limite de 30 Mo par document.
Vérifiez le compte choisi, le dossier, l’affaire, la formalité et les pièces avant d’utiliser Créer et lancer l’analyse. Le bouton reste inactif tant que la préparation requise n’est pas complète.
Vérifier les connexions
Le bouton INPI Connect, dans la liste des dossiers mandataires, permet d’afficher les comptes INPI connectés à HermineIA. Si le compte attendu manque, faites vérifier la connexion par la personne qui l’administre.
Comprendre la portée de cette étape
La préparation et l’analyse d’un dossier ne suffisent pas, à elles seules, à confirmer le dépôt final d’une formalité. Consultez ensuite le statut du dossier et les actions demandées dans le parcours.
Les commandes principales en image
Recherche, comptes connectés et création d’un dossier mandataire. La liste des dossiers est exclue de la capture.
