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Préparer la fiche personne morale avant une AGOA

Vérifiez la société, la clôture, les associés et les organes avant de lancer la nouvelle rédaction depuis l’affaire.

Avant de préparer un package d’approbation des comptes, rapprochez la fiche de la société des pièces à jour du dossier. Vous contrôlerez ensuite les informations proposées pour cette assemblée.

Contrôler la fiche de la société

  1. Dans Mes dossiers → Personnes, recherchez la dénomination. Filtrez sur Personnes morales et comparez le SIREN et le siège à ceux du dossier.

  2. Dans Capital · clôture · immatriculation, vérifiez le capital, le nombre total de parts ou d’actions et le jour de clôture. La date de clôture habituelle de la société et l’exercice précis soumis à l’assemblée sont deux informations distinctes.

  3. Dans Associés, contrôlez les personnes rattachées au regard de la répartition applicable. Dans Organes / Représentants, vérifiez qui exerce le mandat à la date concernée.

  4. Relisez Gouvernance & obligations, notamment les informations relatives au commissaire aux comptes, au CSE et aux rapports.

Vérifier la reprise dans l’affaire

Ouvrez le dossier puis l’affaire. Cliquez sur Nouvelle rédaction → Packages. Choisissez la forme juridique concernée. Dans Personnes & rôles, vérifiez la société proposée et attribuez les rôles requis. Une même personne peut avoir plusieurs qualités.

Exemple : si Léa Martin, associée de la SAS fictive, en est aussi la présidente, vérifiez les deux qualités sur sa fiche et dans le parcours. La présidence de séance se contrôle encore dans le questionnaire selon la situation de l’assemblée.

Ce qui reste à renseigner

Vérifiez l’exercice et le FEC, puis renseignez les décisions propres à cette assemblée : date et modalités de réunion, ordre du jour, affectation du résultat, votes et documents attendus. Relisez les valeurs proposées avant de rédiger.

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