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Rédiger un package de constitution pour une société sans SIREN

Enregistrez la personne morale en formation, rattachez-la au dossier et retrouvez-la dans la rédaction.

Repérer les champs de la société en formation

Dans Création de clients, saisissez la dénomination et la forme. Les chiffres grisés du champ SIREN sont un exemple. Le bouton Créer 1 client, en bas à droite, enregistre la fiche.

Pour constituer une société qui n’est pas encore immatriculée, créez sa fiche personne morale dans HermineIA. Le SIREN peut rester vide à ce stade. Préparez la dénomination prévue au projet de statuts ainsi que la liste des associés fondateurs et des premiers dirigeants.

1. Créer puis enregistrer la société en formation

  1. Dans Mes dossiers → Personnes, recherchez la dénomination prévue parmi les personnes morales. Réutilisez la fiche si votre cabinet a déjà préparé cette constitution.

  2. Cliquez sur Créer une personne, puis sur Société — Personne morale pour la saisie manuelle. Renseignez la dénomination et la forme retenues. Laissez le SIREN vide. Un identifiant fictif ou celui d’un associé créerait une confusion avec une entité immatriculée.

  3. Complétez les informations connues : siège, capital, répartition et représentants d’après le projet. Vérifiez la société sélectionnée dans la colonne de gauche.

  4. Cliquez sur Créer 1 client si vous préparez une seule entité. Recherchez ensuite la dénomination dans Personnes pour contrôler que la fiche a bien été enregistrée.

2. Rattacher la fiche et ouvrir la rédaction

Pour un nouveau dossier, ouvrez Mes dossiers → Nouveau dossier. Dans Personne morale → Rattacher une personne morale, sélectionnez la société que vous venez d’enregistrer. S’il existe déjà un dossier de constitution, vérifiez son rattachement avant toute nouvelle création.

Ouvrez l’affaire de constitution puis Nouvelle rédaction. Dans Packages, choisissez le modèle de constitution correspondant à la forme prévue. Contrôlez la société et les qualités des intervenants avant de compléter les questions du modèle.

3. Relire les projets d’actes

Rapprochez les projets générés de vos instructions : dénomination et siège, identité des fondateurs, apports, capital, répartition des titres et première direction. Après l’immatriculation, retrouvez la fiche par sa dénomination pour y compléter les identifiants attribués.

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